Quotient familial

Les quotients familiaux permettent aux familles de régler les prestations municipales en fonction de leurs ressources.

Les dossiers seront déposés dans les écoles et le collège, la semaine précédant les vacances de la Toussaint. Ils seront également envoyés par courrier avec les factures du mois d’octobre (début novembre).

Les dossiers complétés et accompagnés des justificatifs seront à rendre au service citoyenneté-accueil-population, au plus tard le lundi 11 décembre 2017.

Un quotient peut être recalculé en cours d’année si un changement important survient dans les ressources ou dans la composition familiale.

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