Occupation temporaire du domaine public

Cette demande doit être faite AU MINIMUM 1 MOIS avant la prise d'effet.

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Besoins particuliers d'occupation du domaine public
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Toute demande de prolongation d’arrêté devra nous parvenir au plus tard 3 jours avant la date de fin de l’arrêté délivré. En cas de dépassement de ce délai, une nouvelle autorisation devra être sollicitée.

Validité : les autorisations de voirie sont précaires et révocables. Elles sont délivrées à titre personnel pour une durée déterminée. Elles peuvent être retirées dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation.

Obligation du bénéficiaire : responsabilité des ouvrages et des matériels stationnés, obligation de signalisation de jour comme de nuit, mise en place de protections pour les usagers de la route et les piétons, obligation de réparer les dégâts éventuels causés à la chaussée ou au trottoir, obligation d’affichage de l’autorisation 7 jours avant le début de l’occupation du domaine public.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Commune de Rungis pour la gestion des activités des Services techniques. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux Service juridique et Services techniques. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : services.techniques@ville-rungis.fr.
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5 rue Sainte-Geneviève
94150 Rungis
01 45 12 80 00
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Le mardi jusqu'à 19h*
Le samedi de 9h à 12h*
* Service vie citoyenne uniquement